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Investissement immobilier locatif et réduction d’impôts

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Depuis 2014, la loi Pinel, qui fait suite à la loi Duflot, permet une réduction d’impôts en cas d’investissement immobilier locatif. Ce dispositif est principalement applicable pour une accession dans le neuf.

Au-delà de vous constituer un patrimoine, sachez qu’il est possible de bénéficier d’une réduction fiscale pour un bien neuf destiné à la location. La durée de votre engagement de mise en location vous permettra d’obtenir un avantage fiscal atteignant 21%.

Plusieurs facteurs sont pris en compte pour l’éligibilité à ce dispositif, tant du point de vue de l’investisseur que du locataire qui occupera le bien. Ces critères portent autant sur votre intention (période de location) que sur le choix du locataire (conditions de ressources).

Détaillons les prérequis et les possibilités qu’offrent les dispositifs existants.

Avantages d’investir dans le neuf

Avant de traiter le volet défiscalisation, il est bon de noter qu’il existe une série d’avantages non-négligeables à acheter un logement neuf.

  • Des frais de notaire réduits : L’investissement immobilier neuf bénéficie de frais notariés réduits. N’excédant pas les 2% ou 3%, ils s’avèrent plus avantageux que les frais appliqués à un achat d’ancien. Il ne vous en coûtera que la taxe de publicité foncière et les honoraires du notaire.
  • Exonération de taxe foncière : Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un investissement locatif, dès lors qu’il s’agit d’un bien neuf, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière. Cet abattement s’étend sur deux ans.
  • Une TVA réduite : Si le bien que vous convoitez est en zone ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine), vous bénéficierez d’un taux de TVA à 5.5%.

Sous quelles conditions peut-on bénéficier d’une défiscalisation ?

Dans un premier temps, il est impératif que ce bien soit destiné à la location. Qu’il s’agisse d’un achat en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) ou d’un logement déjà construit, dans le cadre de la loi Pinel, vous pourrez bénéficier d’allègements fiscaux, sous réserve de respecter plusieurs engagements.

La durée de la période de location sera un des facteurs déterminant de la hauteur d’abattement à laquelle vous pourrez prétendre

La location du bien doit intervenir au maximum 12 mois après son acquisition. Le locataire doit en faire son logement principal et doit respecter certaines conditions de ressources. Le montant du loyer sera plafonné (généralement 20% en dessous du prix du marché).

Vous trouverez dans le tableau suivant les plafonds de ressources des locataires pouvant vous permettre d’inscrire votre projet locatif dans le cadre de la loi Pinel

Composition du foyer du locataire

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

37126€

37126€

30260€

27234€

27234€

Couple

55486€

55486€

40410€

36368€

36368€

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

72737€

66699€

48596€

43737€

43737€

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

86843€

79893€

58666€

52800€

52800€

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

103326€

94579€

69014€

62113€

62113€

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

116268€

106431€

77778€

70000€

70000€

Majoration par personne à charge supplémentaire

12954€

11859€

8677€

7808€

7808€

Notez les différences qui existent entre les zones les plus tendues et le reste du territoire. Elles traduisent l’urgence et le manque de logements, ainsi que la réalité du marché locatif.

Depuis 2016, le locataire peut être un de vos proches, mais il doit répondre aux critères de ressources édictés par la loi et faire du bien sa résidence principale.

Afin de vérifier que votre projet d’investissement locatif est éligible au dispositif, utilisez notre simulateur ci-dessous.

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Loi Pinel

Sachez que la loi Pinel est encore en vigueur jusqu’au 31 octobre 2017. Elle a pour but d’avoir un effet levier pour favoriser l’investissement foncier. N’hésitez pas à consulter les programmes immobiliers qui pourront vous permettre d’investir tout en bénéficiant d’allégements fiscaux.

De plus, cette loi permet d’acquérir un patrimoine tout en s’assurant de sa rentabilité. Le marché locatif est florissant. Vous investissez dans un logement de qualité et aux propriétés énergétiques garanties (RT 2012), et le locataire à qui vous le louerez aura l’assurance d’occuper un bien de qualité.

De plus, la réduction fiscale dont vous profiterez vous assure un niveau de rentabilité intéressant sans pour autant mobiliser de fonds propres. La loi prévoit de pouvoir répéter l’opération dans la limite de 300 000 euros par an. Un bon moyen d’investir dans un patrimoine immobilier qui vous assure un revenu complémentaire, sans pour autant souffrir de taux d’imposition prohibitifs.

Préparer l’avenir

Devenir propriétaire d’un ou plusieurs biens locatifs est idéal pour préparer son avenir et celui de sa famille de façon sereine. C’est la possibilité de se constituer un patrimoine en douceur et d’assurer ainsi sa succession.