Frais de notaire réduit : ce que vous devez savoir

Les avantages d'acheter un bien immobilier neuf sont nombreux. L'acquéreur d'un logement en VEFA profite de l'exonération de taxes foncières, de solides garanties constructeur, d'économies d'énergie, de surfaces optimisées mais aussi de frais de notaire réduits... C'est sur ce dernier point que nous allons nous attarder. Dans le cadre d'un achat immobilier, l'acheteur est tenu de payer des taxes et des frais, en supplément du prix de vente du bien immobilier, on les appelle "frais de notaire". Au fil de cet article dédié, nous répondrons aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet.

Frais de notaire réduit dans le neuf : pourquoi ?

Les frais de notaire inhérents à l'achat d'un logement neuf sont moins importants que dans l'ancien. Pour expliquer la différence entre les deux taux, nous vous proposons de comprendre ce qui les constituent :

• les taxes : contribution de "sécurité immobilière", taxe de publicité foncière, les droits de mutation ;
• les débours (remboursement des frais avancés par le notaire dans le cadre de la vente) ;
• les honoraires du notaire (également appelés "émoluments").

Dans le cas d'un logement ancien, les frais de mutation représentent environ 80% des coûts et comprennent : une taxe communale, le droit au profit d’Etat et une taxe départementale. L’acquisition d’un logement neuf n’est, quant à elle, soumise qu’à la taxe départementale.

Les taux des frais de notaire : 7 ou 3% ?

Vous l'aurez compris, les frais de notaire sont constitués différemment et leurs taux diffèrent en conséquence. Dans le neuf, ils s’élèvent à 2 à 3% du prix du bien en moyenne, contre 7 à 8% dans l’ancien. Ce budget n'est pas à négliger lorsqu'on murit un projet immobilier.

Prenons l'exemple d'un bien immobilier d'une valeur de 350 000€, à Paris.

• En VEFA, les frais de notaire seront d'environ : 6.500 € TTC environ, dont 3.000 € pour le notaire.
• Dans l'ancien, les frais seront d'environ 26.000 € TTC, dont près de 4.000 € pour le notaire.

L'avantage de bénéficier des frais de notaire réduits est important.

Quand faut-il payer les frais de notaire réduits en VEFA ?

Les frais de notaire sont payés à la signature de l'acte définitif de vente en VEFA. Généralement, ils doivent être versés 48 heures maximum avant la signature de l'acte définitif de vente chez le notaire.

Quand les frais de notaires réduits sont ils possible?

Les frais de notaire réduits ne s'appliquent qu'à l'achat d'un logement neuf. La question à se poser est donc la suivante : "Quand qualifie-t-on un logement de neuf ? ".Ces notions sont importantes si l'on souhaite anticiper les frais de notaire.

D'après l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts, un bien immobilier neuf est un logement cédé par le promoteur-constructeur :

•  soit en état futur d’achèvement autrement appelées "vente sur plan" ;
•  soit tout juste achevés et non-habités.

Le logement peut également être situé dans une résidence construite, il y a moins de 5 ans. Attention, vous devez en être le premier acquéreur.

A l'inverse un logement ancien est un bien de plus de 5 ans, ou construit depuis moins de 5 ans mais ayant déjà été habité.

Est-il possible de négocier les frais de notaire ?

Depuis 2016, lorsque le prix de vente d'un bien dépasse les 150 000€, les notaires peuvent accorder une remise à leur client. Cette réduction est limitée à 10 % et vous devez savoir que ce qu'elle implique pour le notaire : 

• il doit réduire sa propre rémunération (qui n'est pas une part importante des frais).
• il doit par la suite appliquer ces mêmes 10% à tous les clients dont le montant de la transaction est supérieur à 150 000€. 

Ce levier n'est pas le plus intéressant, l'économie est insubstantielle pour vous. Pour réduire les frais de notaire, le plus avantageux est d'acheter ou investir dans le neuf.

Vous vous posez d'autres questions sur le sujet ? N'hésitez pas à consulter notre dossier spécial consacré :

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Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041467468/2019-12-01/