Para-hôtelier : quelle différence avec la location meublée ?

Quelles sont les caractéristiques du régime para-hôtelier ? A qui s’adresse ce dispositif ? Quelles différences avec la location meublée ?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la parahôtellerie au fil de cet article dédié.

Qu’est-ce que le régime para-hôtelier ?

Le fonctionnement du para-hôtelier est simple : vous investissez dans un bien immobilier que vous louez meublé au sein d'une résidence traditionnelle, avec des services comparables à ceux proposés par un hôtel.

En contrepartie de la location du bien, la loi vous accorde, sous certaines conditions, de nombreux avantages, principalement en matière de TVA et d’impôt (impôt sur les revenus, IFI et fiscalité de la plus-value).

Cette activité peut être réalisée en direct ou au travers d’une société. Concernant le sujet de la revente, elle est possible à tout moment. 

Quelles prestations faut-il fournir pour bénéficier du régime de la para-hôtellerie ?

Afin de pouvoir relever du régime para-hôtelier, vous devez fournir, au-delà de l’hébergement proposé, au moins 3 des 4 prestations de services parmi la liste suivante :

• Le nettoyage régulier des locaux ;
• La fourniture de linge de maison (draps, serviettes…) ;
• La fourniture du petit déjeuner ;
• La réception de la clientèle.

Ces services doivent être rendus dans des conditions similaires à celles des établissements hôteliers. Ils peuvent être assurés par une société.

Quelle est la différence entre la location meublée et la para-hôtellerie ?

La grande différence entre la location meublée et la parahôtellerie est la nature des prestations fournies : la location meublée consiste à louer un logement meublé, la para-hôtellerie consiste à louer un logement meublé en ajoutant des services hôteliers significatifs.

Comme nous vous l'indiquions précédemment, il est possible de déléguer certains de ces services. Cependant, si vous ne fournissez pas au moins 3 prestations dans des conditions satisfaisantes, vous relevez alors du régime de la location meublée (LMNP / LMP) et non du régime para-hôtelier.

L’exploitant para-hôtelier est assujetti à la TVA sur les recettes de ses locations meublées et des services complémentaires fournis, et peut prétendre à la récupération de la TVA sur ses charges et sur le prix de construction de l’immeuble affecté à l’activité ou le prix des travaux de rénovation par exemple.

Parahotellerie & récupération de la TVA

En principe, seules les entreprises sont assujetties à la TVA. Le loueur en meublé est donc, de base, exonéré de TVA. Toutefois, si la location meublée remplit « les conditions de la para-hôtellerie » détaillée plus haut, elle entre alors dans le régime de TVA, selon l’article 261 D du Code Général des Impôts. Dans ce contexte, vous serez soumis au régime fiscal de la para-hôtellerie et vous pourrez facturer et collecter la TVA sur les loyers, mais surtout récupérer la TVA payée sur l’acquisition du bien ainsi que les travaux effectués ou sur tout ce qui est lié à l’activité de location.

La TVA appliquée aux loyers s'élève à 10% pour les résidences d'étudiants, pour seniors et les résidences de tourisme et d'affaire.

Attention, il faudra restituer la TVA  dans deux cas :

- défaillance des investisseurs dans l'exercice de leur exploitation ;

- cession du logement (sauf si l'acquéreur vous succédant choisit de continuer l'activité soumise à la TVA).

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