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La Livraison de votre bien immobilier neuf

02/03/2020
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La livraison est la dernière étape de l’achat « Clé en main » ou en VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) d'un logement; A ce stade, le propriétaire du bien immobilier neuf se voit remettre les clefs de sa maison ou de son appartement neuf. C’est également le moment pour ce dernier de verser le solde du prix d’achat.

Vous souhaitez acheter pour habiter ou investir et vous vous posez les questions suivantes : Comment se déroulera la visite de mon logement neuf ? Avec qui puis-je faire la visite de réception de mon logement? Que dois-je vérifier lors de la réception d’un logement neuf ? Que faire en cas de malfaçons ? Quelles sont mess garanties ? Combien de temps suis-je protégé ? Carrere vous apporte les réponses à toutes ces questions sans plus attendre.

Vérifier la conformité du logement neuf

L'objectif de la visite organisée à l'occasion de la livraison du logement neuf est de vérifier la conformité du logement ainsi que le bon fonctionnement des équipements conformément aux accords contractuels initiaux. A cette occasion, vous pourrez vous faire accompagner d'un professionnel du bâtiment (ingénieur, technicien, architecte.. ) pour passer en revue votre bien immobilier neuf.

Les principaux points à vérifier

Lors de la visite de livraison de votre logement neuf, vous devez passer en revue chaque pièce. Vous serez convoqués en vue de la livraison de votre logement, par lettre recommandée avec avis de réception. A cette occasion, Carrere vous recommande de porter une attention particulière aux dimensions, à la qualité mais également au bon fonctionnement de : 

  • de l’extérieur de la résidence
  • des ouvertures (portes, fenêtres, baies vitrées..)
  • du réseau électrique,
  • de la plomberie,
  • des menuiseries,
  • de la maçonnerie,
  • des finitions (peinture, parquets, différents revêtements, plinthes...)
  • des équipements présents (interphone, cuisine ...)

Sachez qu'en tant que propriétaire vous disposerez de trente jours, après la visite, pour signaler les vices qui auraient pu vous échapper lors de cette visite.  Cet état des lieux doit être envoyé au promoteur par lettre recommandée avec avis de réception.

Signaler les réserves éventuelles lors de la livraison de votre bien immmobilier neuf

Les défauts de conception ou de conformités sont appelées : réserves. Toutes celles que vous remarquerez lors de la visite de votre bien immobilier neuf feront l'objet d'une mention sur le procès-verbal de livraison que vous dresserez en présence du promoteur. Ce procès-verbal sera rédigé sur papier libre. Les travaux de finition, quant à eux, devront y être mentionnés. En effet, le constructeur disposera alors d'un an pour faire réaliser les travaux de mise en conformité. 

Au-delà des 30 jours après cette visite, les vices ne seront pas pris en compte. Ces derniers seront considérés comme des dégradations survenues après votre emménagement ou celui de vos locataires.

L'absence de réserves significatives de la part du propriétaire conduira notamment au déblocage du restant du prix d'achat. Le solde du prix de vente peut aller de 5 % à 15 % selon l'échelonnement retenu est payable.

Les garanties du neuf qui vous protègent en cas de problème

L’achat « Clé en main » ou en VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) est très avantageux par rapport aux logements anciens grâce à ces multiples garanties. Elles engagent la responsabilité du maître d’œuvre en cas de problème. Ainsi de nombreuses garanties vous protègent en cas de vices cachés ou de défauts affectant la sécurité du logement : la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie biennale (2 ans) et la garantie décennale (10 ans). Découvrez l'article Carrere consacré à ce sujet.

 

La livraison de mon logement en VEFA

La livraison signe l'achèvement du logement, cette dernière étape ne doit pas être confondue avec la réception des travaux. Celle-ci intervient en amont entre le promoteur et les personnes qui sont chargées de construire votre logement.

 

 

 

 

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