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Accession à Prix Maîtrisé : mode d'emploi

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Article mis à jour le 17/09/2019

Qu'est-ce que l'accession à prix maîtrisé ?

L’accession à prix maîtrisé permet aux futurs acquéreurs d’une résidence principale d'acheter un logement à un tarif inférieur à celui du prix du marché. Ce dispositif relève d'initiatives locales : départements ADIL, communautés d'agglomérations et communes. Une partie du terrain est vendue à prix réduit au promoteur immobilier, qui répercute cette économie sur plusieurs logements neufs à des prix inférieurs à ceux du marché.Les appartements ou maisons neufs peuvent alors être vendus à des prix plus bas que la moyenne du marché.

L'accession à prix maîtrisé permet aux ménages les plus modestes d'accéder à l'achat de leur premier bien immobilier neuf. Alors que les raisons de devenir propriétaire sont de mieux en mieux connues, cette aide contribue également à renforcer la mixité sociale dans l'habitat.

Comment bénéficier de l’accession à prix maîtrisé ?

Les critères de l'accession aidée, concernant le logement

  • Le prix au mètre carré du logement ne doit pas dépasser un plafond fixe en vigueur - (entre 2 400 €/m² et 3 600 € m² selon les villes)
  • Le bien immobilier neuf doit répondre aux normes énergétiques récentes (RT 2012).
  • Le bien immobilier doit être en VEFA (Vente en l’Etat futur d’Achèvement).

Les conditions d’éligibilité de l’acheteur

  • Habiter le logement au titre de résidence principale
  • Ne pas dépasser le plafond de ressources défini par le dispositif financier (être éligible au PTZ+) ;
  • Etre primo-accédant (n'ayant pas été propriétaires depuis 2 ans ou plus).

Acheter un bien immobilier neuf permet d’obtenir certains avantages comme les frais de notaire réduits, un logement répondant aux normes énergétiques en vigueur, des garanties jusqu’à 10 ans après la vente… L’accession à prix maîtrisé peut être cumulée avec différents dispositifs, notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Comme pour tout projet immobilier, l'achat de sa résidence principale nécessite le montage d'un plan de financement. Des aides nombreuses, et pour certaines cumulables, existent, comme le Prêt à Taux Zéro ou le Prêt Accession Logement.

Accession à prix maîtrisé à Toulouse, pour acheter sa résidence principale à 3000 € par m2 !

Toulouse métropole est l'une des agglomérations pionnières en matière d'accession à prix maîtrisé. Fruit d'une démarche partenariale entre certains promoteurs immobiliers et la métropole, la démarche se traduit par des logements réservés pour les primo-accédants dans chacun des programmes immobiliers neufs partenaires, à un prix d'achat attractif, en deçà de ceux du marché (de 10 à 20 % moins cher). Dans les faits, le tarif proposé via le dispositif d'accession à prix maîtrisé à Toulouse consiste à proposer un prix au mètre carré de 3000 € maximum, avec parking inclus.

Accéder à sa résidence principale neuve, à un prix attractif, peut donc se faire à Toulouse, si l'on entre dans les critères d'éligibilité du dispositif d'accession, notamment les conditions de ressources, qui sont identiques au PTZ.

A noter, à Toulouse : la ville de Toulouse propose également le Pass Accession Toulousain, ou PAT, cumulable avec les autres aides à l'achat, comme le PTZ. Il s'agit également d'un prêt à taux zéro, jusqu'à 10 000€ pour un achat dans de l'immobilier neuf. Cet achat doit se faire dans l'un des quartiers prioritaires inscrit au contrat de ville. Il faut par ailleurs résider à Toulouse au moment du dépôt de dossier, pour pouvoir en bénéficier.

> Découvrez les programmes immobiliers de CARRERE à Toulouse, en accession à prix maîtrisé : Les Maraîchers et Faubourg Tolosa

Accession abordable à la propriété à La Rochelle : 4000 € d'aide aux primo-accédants

Depuis 10 ans, l'agglomération de La Rochelle verse une aide de 4000 € aux primo-accédants ayant un projet immobilier. Ils doivent en faire la demande avant l'achat effectif et respecter plusieurs critères, afin de pouvoir en bénéficier. Leur niveau de ressources doit par exemple respecter les plafonds PTZ et leur achat s'appuyer sur un plan de financement incluant un prêt bancaire. Le logement neuf acheté sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle doit par ailleurs être la résidence principale.

Le projet immobilier à laquelle la subvention est liée doit avoir une superficie parcellaire inférieure ou égale à 350 m², s'agissant dune construction neuve. Une clause anti-spéculative est par ailleurs adossée à l'obtention de cette aide aux primo-accédants désireux de devenir propriétaire à La Rochelle ou dans son agglomération.

> Découvrez les programmes immobiliers de CARRERE à La Rochelle, éligibles à l'accession abordable à la propriété : Atlantis et Les Néreides

Accession à prix maîtrisé à Rennes : la possibilité de devenir propriétaire à 2800€ par m2

La métropole de Rennes n'est pas en reste pour aider les primo-accédants à devenir propriétaire-occupant, notamment par l'accession à prix maîtrisé. Le prix préférentiel consenti est là aussi le résultat d'une entente entre des promoteurs partenaires et la Métropole de Rennes. Dans le détail, tout primo-accédant éligible au PTZ peut prétendre à un appartement neuf ou maison neuve en résidence principale, à tarif plafonné : le prix maîtrisé est de 2800 €/m2 maximum sur le territoire métropolitain de Rennes, avec stationnement compris.

Il faut noter par ailleurs que la ville de Rennes pratique la TVA à taux réduit (5,5 %) sur les logements neufs mis en vente dans ses quartiers prioritaires. Cette disposition s'applique aussi aux logements en accession à prix maîtrisé. Conséquence : le prix maximum moyen par m² de surface habitable (stationnement compris) est de 2 462 € en accession à prix maîtrisé, avec TVA à 5,5%.

> Découvrez les programmes immobiliers de CARRERE à Rennes, en accession à prix maîtrisé : New City

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