Aller au contenu principal

Accession à Prix Maîtrisé : mode d'emploi

accession prix maitrise

Qu'est-ce que l'accession à prix maîtrisé ?

L’accession à prix maîtrisé permet aux futurs acquéreurs d’une résidence principale d'acheter un logement à un tarif inférieur à celui du prix du marché. Ce dispositif relève d'initiatives locales : départements ADIL, communautés d'agglomérations et communes. Une partie du terrain est vendue à prix réduit au promoteur immobilier, qui répercute cette économie sur plusieurs logements neufs à des prix inférieurs à ceux du marché.Les appartements ou maisons neufs peuvent alors être vendus à des prix plus bas que la moyenne du marché.

L'accession à prix maîtrisé permets aux ménages les plus modestes d'accéder à l'achat de leur premier bien immobilier neuf. Cette aide contribue également à renforcer la mixité sociale dans l'habitat.

Comment bénéficier de l’accession à prix maîtrisé ?

Les critères de l'accession aidée, concernant le logement

  • Le prix au mètre carré du logement ne doit pas dépasser un plafond fixe en vigueur - (entre 2 400 €/m² et 3 600 € m² selon les villes)
  • Le bien immobilier neuf doit répondre aux normes énergétiques récentes (RT 2012).
  • Le bien immobilier doit être en VEFA (Vente en l’Etat futur d’Achèvement).

Les conditions d’éligibilité de l’acheteur

  • Habiter le logement au titre de résidence principale
  • Ne pas dépasser le plafond de ressources défini par le dispositif financier (être éligible au PTZ+) ;
  • Etre primo-accédants (n'ayant pas été propriétaires depuis 2 ans ou plus).

Acheter un bien immobilier neuf permet d’obtenir certains avantages comme les frais de notaire réduits, un logement répondant aux normes énergétiques en vigueur, des garanties jusqu’à 10 ans après la vente… L’accession à prix maîtrisé peut être cumulée avec différents dispositifs, notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Découvrez nos programmes à prix maîtrisé :