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Covid-19 : Quel impact sur votre prêt immobilier ?

19/04/2020
COVID-19 et Immobilier

Le gouvernement a procédé aux mesures de confinement le 17 mars dernier. Les acheteurs qui attendent un prêt immobilier, ainsi que les particuliers qui sont en cours de remboursement, sont en droit de se poser des questions. A-t-on toujours la possibilité de souscrire à un crédit ? Peut-on suspendre les mensualités d’un remboursement ? Voici quelques éléments de réponse.

Prêt immobilier accordé avant le coronavirus

Certains clients ont signé des compromis de vente et d'autres ont déjà reçu un accord de principe de leur banque pour un crédit immobilier avant le début de l’épidémie de coronavirus. Pour les personnes dans ces situations, leur conseiller bancaire sera tout à fait à même de les rassurer : tous les accords de prêt sont maintenus. Les banques fonctionnent, certes, au ralenti, mais elles continuent de s’occuper des dossiers déjà bien entamés.

À contexte exceptionnel, décision exceptionnelle. Face aux difficultés financières que peut entraîner une diminution d’activité, le chômage technique ou autre, la majorité des grandes banques françaises se mobilisent. Ainsi, elles ont donné leur accord pour que vous ayez la possibilité de procéder à un report des échéances de prêt de 6 mois, et ce, sans frais ni pénalité. Cette prise de position n’a, pour l’instant, pas été officialisée. Une convention authentifiant ces mesures est pourtant bien prévue. Pour l’heure, les banques garantissent gérer chaque situation avec leur client, au cas par cas.

Il est toutefois important de prendre en compte que, dans tous les cas, les mensualités de l’assurance de prêt sont toujours à honorer. Il n’est absolument pas possible de les reporter.

Signature chez le notaire

La plupart des offices de notaire sont fermés, de même que la majorité des agences immobilières. De ce fait, les signatures des avant-contrats, à plus forte raison les actes authentiques de vente, sont ajournées jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, la signature électronique peut être autorisée pour le compromis de vente et l’acte authentique. Cela permet de donner à cet acte une valeur juridique équivalente à un acte avec signature manuscrite. Il convient néanmoins de sécuriser cette opération : chaque partie signataire doit être identifiée sans équivoque, doit posséder une adresse e-mail valide, et l’intégrité de l’acte se doit d’être garantie (articles 1174, 1175, 1366, 1367 et 1369 du Code civil).

S’il n’y a pas de possibilité de procéder à une signature électronique, ou que le notaire ou l’agent immobilier ne souhaite pas procéder par cette pratique, vous allez devoir remettre la conclusion du compromis de vente. Pour ce faire, vous pouvez demander au vendeur un prolongement, le temps que les précautions de confinement soient levées.

Faites tout de même attention. Dans le cas où le compromis de vente a été signé, il n’est pas possible de prolonger le délai de rétractation de 10 jours pour cause de crise sanitaire. Seules les clauses suspensives citées dans l’avant-contrat vous donnent la possibilité de vous rétracter sans pénalité.

Prêt immobilier accordé pendant le coronavirus

Concernant les nouvelles demandes de crédit immobilier, n’hésitez pas à contacter votre conseiller bancaire par téléphone ou par e-mail afin de vous informer si la banque dispose d’un système de signature électronique. Toutefois, cet aspect économique n’étant pas une priorité à l’heure actuelle, on constate un recul progressif du traitement des demandes dans le secteur du crédit immobilier accordé aux particuliers depuis la mise en place du confinement.

Étant donné les mesures sanitaires prises en raison du Covid-19, et en l’absence de certains membres du personnel dans les établissements bancaires, le temps de traitement des dossiers de crédit peut être plus long que d'habitude. Avec le contexte actuel, il est conseillé aux personnes qui signent en ce moment des compromis de vente de prolonger à 60 jours le délai des clauses suspensives sur l’obtention du crédit. Quant aux propriétaires qui négocient en ce moment des prêts, ils sont également concernés par une prolongation possible des délais.

Quoi qu’il en soit, votre priorité actuelle reste certainement de pouvoir obtenir votre crédit. Au regard de la situation, si vous avez la possibilité de mener votre demande jusqu'à son terme, il n’est pas opportun de tenter de négocier son taux immobilier, néanmoins ceux-ci restent bas et attractifs. Car, rappelons-le, la plupart des banques ne traitent actuellement que les dossiers déjà en cours ou validés antérieurement à la crise.

Impact sur les taux immobiliers

En ce temps de crise, seules quelques banques ont décidé de hausser légèrement leurs taux de 0,2 à 0,4 %. Il y a quelques jours, la Banque centrale européenne (BCE) a présenté une série de mesures pour tranquilliser les marchés financiers et soutenir le crédit. L’indice de référence de l’évolution des taux a ainsi atteint -0,32 %, puis +0,30 % pour de nouveau chuter à +0,10 %. Dans ce contexte inédit une seule chose demeure : les taux de crédit immobilier restent stables et bas, même si quelques sursauts sont à envisager.

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