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Futurs Propriétaires Toulousains, connaissez-vous le PAT ?

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De nombreuses villes ont mis en place des dispositifs permettant de faciliter l’achat d’un premier bien immobilier. A Toulouse, celui-ci s'appelle le Pass Accession Toulousain. Il remplace l’aide « Premier logement » et a été mis en place par la mairie de Toulouse en novembre 2016.

Les objectifs du PAT sont: favoriser l'accession à la propriété avec un dispositif simple et accessible et encourager la croissance immobilière.

Qu’est-ce que le Pass Accession Toulousain ?

Le Pass Accession Toulousain est l'équivalent d'un PTZ (prêt à taux zéro). A destination des primo-accédants, il est remboursable sans intérêt sur 10, 12 ou 15 ans pour l'achat d'une résidence principale sur la commune de Toulouse. Dans le cadre de l'achat d'un logement neuf, le montant maximum du PAT est de 10 000 €.

Les personnes handicapées ainsi que les personnes séparées ou divorcées peuvent bénéficier du PAT même si elles ont déjà été propriétaires. En revanche, les autres prétendants au dispositif ne doivent pas avoir été propriétaires dans les 2 années précédentes.

Le Pass Accession Toulousain doit venir en complément d'un prêt bancaire et peut être contracté en complément du Prêt à taux Zéro de l’État.

Les critères d’éligibilité du Pass Accession Toulousain sont :

Les conditions d’attribution :

  • Résider sur la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande de PAT,
  • Occuper sa résidence principale durant la totalité de la durée du prêt,
  • Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle,
  • Acquérir un logement neuf dans l'un des quartiers prioritaires (une douzaine de quartiers sont inscrits au Contrat de Ville 2015-2020) ,
  • Respecter un taux d’endettement égal ou inférieur à 33%,
  • Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence.

Les conditions de ressources pour bénéficier du PAT :

Plafond maximum des ressources pour l'année 2017
Composition du ménage Revenu fiscal annuel
1 personne 30 000 €
2 personnes 42 000 €
3 personnes 51 000 €
4 personnes 60 000 €
5 personnes 69 000 €
6 personnes 78 000 €
7 personnes 87 000 €
8 personnes et plus 96 000 €

Quels sont les quartiers concernés par le Pass Accession Toulousain ?

Au total une quinzaine de quartiers de Toulouse sont concernés et les communes de Blagnac, Colomiers et Cugnaux présentent également quelques quartiers permettant de profiter du Pass Accession Toulousain.

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